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I – Achat au numéro
II – Conditions particulières « Collections »

I – ACHAT AU NUMERO

1- Préambule

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Universal Music France et toute personne ayant passé une commande via le site internet www.polygram-collections.com (ci-après dénommé « le site »).
Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente au numéro figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Ces conditions générales de vente pourront être modifiées par Universal Music France. Les conditions générales de vente applicables à votre commande sont celles disponibles à la date de votre commande.

Afin d'améliorer de façon constante la qualité du site mis en place pour les clients, Universal Music France se réserve la faculté à tout moment de modifier les éléments du contenu et s'autorise tous développements sur les différents éléments de fonctionnement du site. Toute modification ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente le site existant sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

2- Description du site

Le site permet au client, via le site internet www.polygram-collections.com, d’acheter, à l’unité, des produits tels que CD, DVD etc…

3 – Commande

a. Comment commander ?
Le client passe sa commande en ligne à l’adresse suivante : www.polygram-collections.com ou par téléphone au 08 92 23 15 92 (0,34€/min à partir d’une ligne fixe).

b. Qui peut commander ?
Seules les personnes physiques âgées de 18 ans ou plus, disposant de la capacité juridique et résidant en France métropolitaine ou en Belgique sont admises à passer commande sur le site.

c. Validation de la commande
Pour pouvoir passer sa commande, le client doit, tout d’abord, sélectionner, sur le Site, le/les produit(s) qu’il souhaite acheter.

Le client remplira, ensuite, sur le site, le formulaire de commande, en indiquant notamment son nom, son prénom, son email, son numéro de téléphone et son adresse complète nécessaire à la passation de sa commande.

Avant toute validation de la commande, le client pourra vérifier et éventuellement corriger le contenu de sa commande ainsi que l'ensemble de ses données personnelles. La commande ne sera prise en compte qu'à compter du deuxième clic effectué par le client, c'est à dire en appuyant sur le bouton "valider".
Un courrier électronique de validation sera adressé au client. Si l’adresse e-mail du client n'est pas valide, Universal Music France ne pourra pas honorer ladite commande.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi du/des produit(s) ainsi que de l’encaissement de l’intégralité du prix.

4 - Disponibilité

Les produits proposés sur le site sont en vente tant que l'offre d’achat est en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité, Universal Music France s'engage à informer le client au moment de sa commande ou dans les meilleurs délais par courrier, par e-mail ou par téléphone.

5 – Modalités de paiement

Le client a le choix de régler ses achats :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, EuroCard, MasterCard) soit en ligne via le Site www.polygram-collections.com,
soit par téléphone au : 08 92 23 15 92 (0.34€/min à partir d’une ligne fixe).
La carte bancaire ne sera débitée qu'après validation de la commande par le client.
Par chèque bancaire (ou postal)

Ordre de paiement : Polygram Collections
Adresse d’envoi : Polygram Collections – Service Client
90, Boulevard National
92258 La Garenne Colombes Cedex
Le compte doit impérativement être ouvert dans une banque domiciliée en France métropolitaine.
Seuls les chèques français libellés en euros sont acceptés.
Les commandes payées par chèque seront traitées après réception et vérification de votre chèque.
Si vous souhaitez être livrés rapidement, nous vous conseillons le règlement sécurisé par carte bancaire.

Par VCS
Ce mode de règlement est accepté exclusivement pour les collections proposées à la vente en Belgique.

6 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluent la TVA pour la France.

Lors de la commande sur le site, le prix total indiqué dans le récapitulatif de commande comprend le prix du/des produit(s), les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, ainsi que les frais de livraison.

Universal Music France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment étant précisé que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de leur disponibilité).

Les produits demeurent la propriété de la société Universal Music France jusqu'au complet paiement du prix.

7 - Paiement sécurisé

Notre site fait l'objet de systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle, à savoir :

le procédé universel de cryptage SSL (Secure sockets layer)
les fonctions de cryptage du navigateur Netscape ou Internet Explorer
le système de paiement en ligne sécurisé ATOS

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

8 – Livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur les pages dédiées aux produits concernés.

Les produits sont envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de la commande (sauf cas d’incidents postaux indépendants de la volonté d’Universal Music France).

9 – Droit de rétractation, échanges et retours

a. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.121.20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas.

Les frais de retour sont à la charge de l'expéditeur qui doit renvoyer le/les produit(s) aux adresses suivantes (en indiquant la raison du retour) :

Pour les collections : Arsène Lupin, Au Nom de la Loi, Fernandel, Au cœur du Théâtre, Au Théâtre ce Soir, Columbo, Cordier, PJ, Sous le Soleil, Maigret, Joséphine, L’Egypte des pharaons, Au Cœur de la Magie, 2 flics à Miami, Navarro, Magnum, La Légende du Rugby, PJ, L’Univers de la Pêche :
DINEXIS
27096 EVEUX CEDEX

Pour toute question ou information relative au droit de rétractation, le n° 08 11 463 263 (Coût d’un appel local) est à disposition du client.

Universal Music France remboursera au client, dans les délais légaux, le prix d’achat ainsi que les frais d’envoi initiaux du/des produit(s) concerné(s). Ce remboursement se fera par chèque ou virement.
Toutefois, le client peut opter pour un échange du produit. Dans les deux cas, il devra l’indiquer lors de la confirmation par Universal Music France du traitement de son droit de rétractation (par e-mail ou par téléphone).
Il est précisé que conformément à la législation, le droit de rétractation ne peut être exercé sur des CD, DVD ou tout support audio ou vidéo lorsqu'ils ont été décellophanés.

b. Produits Défectueux ou non-conformes à la commande
En cas de livraison de produit(s) défectueux ou non-conforme(s) à la commande du client, ce dernier pourra :

soit échanger le(s) produit(s) défectueux ou non-conforme(s)
soit en demander le remboursement intégral (par chèque ou virement).

Dans tous les cas, Universal Music France remboursera au client les frais de retour du/des produit(s) défectueux ou non-conforme(s). Universal Music France n’acceptera pas les retours en contre-remboursement, le client devra veiller à suffisamment affranchir son colis en retour.

10 - Service Relations Clients

Pour toute information sur les produits ou pour commander, le n° 08 92 23 15 92 (0,34€/min à partir d’une ligne fixe) est à la disposition du client.

En ce qui concerne le suivi de l’exécution de sa commande, l’exercice de son droit de rétractation ou de la garantie, le client peut contacter le n° 08 11 463 263 (Coût d’un appel local).

11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits dans la boutique du site www.polygram-collections.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Universal Music France.

12 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Universal Music France ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Universal Music France n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d’Universal Music France ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

13 - Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits présentés sur le site par Universal Music France.

14 – Donnée personnelles

a. Informations nominatives
Les informations communiquées sont nécessaires au traitement de la demande du client et à la gestion des relations commerciales.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition aux données personnelles le concernant. Par l’intermédiaire d’Universal Music France, le client pourra être amené à recevoir par courrier des propositions commerciales d'autres entreprises ou organismes sélectionnés par Universal Music France. Le client pourra être également amené à recevoir par tout message électronique de la part d’Universal Music France des offres pour des produits analogues à sa commande et, s’il l'accepte, toute offre promotionnelle de ses partenaires commerciaux.
Si le client ne le souhaite pas, il lui suffit de le faire savoir en écrivant à :
Universal Music - Service Web CRM – 20, rue des Fossés Saint Jacques, 75005 Paris,
en indiquant notamment ses noms, prénom, et adresse.

b. Cookies
Le site peut mettre en œuvre des cookies. Les cookies ont pour but de signaler le passage du client sur le site, ils ne permettent pas de l’identifier, en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du client sur le site et notamment : les données sur la date, les pages consultées, le temps de consultation, l’adresse informatique de l’ordinateur du client, fournisseur d'accès, moteur de recherche, lien à l'origine de la consultation. Cette collecte permet d'améliorer l'ergonomie du site et le cas échéant, l'efficacité des partenariats. Le client peut empêcher cette collecte en désactivant la fonction dans le logiciel de navigation.

16 - Droit applicable des litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Universal Music France pour obtenir une solution amiable.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

II - CONDITIONS PARTICULIERES « COLLECTIONS »

En fonction des collections, le prix, la livraison, la composition, la périodicité de publication des produits peuvent varier.
Les conditions particulières liées à chaque collection sont définies sur les pages dédiées aux collections concernées. Le client est invité à en prendre connaissance.

Le client peut interrompre son abonnement à une collection à tout moment par simple lettre.

Coordonnées service client : Tél : 0811 463 263 (coût d’un appel local)

Email : polygram-collections@mofactory.fr

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